Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonzenarium.fr par des consommateurs. En validant votre commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

1. Identité du vendeur

Maison Zenarium
[FORME JURIDIQUE – ex. : entreprise en personne physique / SRL]
[NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE, ou DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE POSTALE DU SIÈGE]
Numéro d'entreprise (BCE) : [0XXX.XXX.XXX]
[Pour une société : RPM – Tribunal de l'entreprise de [VILLE]]
[TVA : BE0XXX.XXX.XXX – ou, en régime de franchise : « Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable »]
Email : contact@maisonzenarium.com
Téléphone : +32 486 03 82 30
Chat en direct sur le site

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, puissance, compatibilité…) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite vers tous les pays desservis. Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et une TVA d'importation peuvent être perçus à la livraison : ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du destinataire.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez votre moyen de paiement puis validez la commande. Avant la validation, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

Maison Zenarium peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude ; vous en êtes alors informé et, le cas échéant, remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify et les prestataires de paiement concernés : Maison Zenarium n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai total entre la validation de la commande et la réception est de 7 à 15 jours ouvrés, préparation comprise. Un numéro de suivi vous est envoyé par email dès l'expédition. Si votre commande contient plusieurs articles, elle peut être expédiée en plusieurs colis, depuis des entrepôts différents, chacun avec son propre numéro de suivi. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez mettre fin au contrat et être intégralement remboursé, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) en prenez physiquement possession. Si un colis arrive endommagé, nous vous invitons à nous prévenir le plus rapidement possible, photos à l'appui, pour que nous puissions vous proposer une solution.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier colis.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant la fin de ce délai, par email à contact@maisonzenarium.com, via le chat du site, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.

Nos produits étant expédiés par différents partenaires logistiques, l'adresse de retour dépend du produit commandé : nous vous la communiquons par email dès réception de votre demande, avec une estimation des frais de retour. Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le détail de la procédure figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil) : pendant 2 ans à compter de la livraison, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut apparu dans l'année suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants de l'ancien Code civil).

Si vous résidez dans un autre pays que la Belgique, vous bénéficiez en outre des garanties légales prévues par le droit de votre pays de résidence lorsqu'elles vous sont plus favorables.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à contact@maisonzenarium.com avec votre numéro de commande et une description (photos, vidéo) du problème.

9. Responsabilité

Maison Zenarium est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur notice et à leur usage prévu. Il vous appartient de vérifier que l'équipement choisi convient aux besoins spécifiques de votre animal ; en cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter un vétérinaire spécialisé.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées pour traiter celle-ci et gérer la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles ne sont jamais vendues. Pour en savoir plus et exercer vos droits (accès, rectification, suppression…), consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à contact@maisonzenarium.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable :
- par email : contact@maisonzenarium.com
- par téléphone : +32 486 03 82 30
- par chat en direct sur le site

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord adresser une réclamation écrite à notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, vous pouvez saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi, notamment celle de votre lieu de domicile.

15. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

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Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de Maison Zenarium, [ADRESSE POSTALE DU SIÈGE], contact@maisonzenarium.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
- Numéro de commande : ……………
- Produit(s) : ……………
- Nom du client : ……………
- Adresse du client : ……………
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
- Date : ……………